Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

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Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

• Article En vigueur étendu

• TITRE Ier : dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 1 bis - Extension du champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Avantages relevant d'autres accords ayant le même objetEn vigueur étendu

• TITRE II : durée et aménagement du temps de travail

  • Article 3 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 4 - Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heuresEn vigueur étendu

  • Article 5 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 6 - Durées maximales du travailEn vigueur étendu

  • Article 7 - Temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu

  • Article 8 - Affichage et contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 9 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

  • Article 10 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• TITRE III : jours fériés

  • Article 11 - Jours fériés autres que le 1er MaiEn vigueur étendu

• TITRE IV : travail de nuit

  • Article 12 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• TITRE V : temps partiel

  • Article 13 - Temps partielEn vigueur étendu

• TITRE VI : classifications

  • Article 14 - ClassificationsEn vigueur étendu

• TITRE VII : prévoyance

  • Article 15 - Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• TITRE VIII : chèques-vacances

  • Article 16 - Chèques-vacancesEn vigueur étendu

• TITRE IX : suivi de l'accord

  • Article 17 - Durée, entrée en vigueur, dépôtEn vigueur étendu

  • Article 18 - Révisions et modificationsEn vigueur étendu

• TITRE X : thèmes de négociation prioritairesEn vigueur étendu

• Annexe I : L'aménagement du temps de travail

  • Article 19 - Modulation du temps de travail.En vigueur étendu

  • Article 20 - Organisation du temps de travail sous forme de cycle.En vigueur étendu

  • Article 21 - Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.En vigueur étendu

  • Article 22 - Temps partiel modulé sur l'année.En vigueur étendu

• Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériésEn vigueur étendu

• Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaireEn vigueur étendu