Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

• Article En vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Objet

  • Article En vigueur non étendu

  • Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu

  • Bénéficiaires de la garantieEn vigueur non étendu

  • Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur non étendu

  • Cas dérogatoiresEn vigueur non étendu

  • Amélioration de la couverture frais de santéEn vigueur non étendu

  • Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur non étendu

  • Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur non étendu

  • ConjointEn vigueur non étendu

  • Enfants à chargeEn vigueur non étendu

  • Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur non étendu

  • Article 6 aEn vigueur non étendu

  • Article 6 bEn vigueur non étendu

  • Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur non étendu

  • Tableau des garantiesEn vigueur non étendu

  • Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur non étendu

  • Conditions de suspension des garantiesEn vigueur non étendu

  • Conditions de cessation des garantiesEn vigueur non étendu

  • Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur non étendu

  • CotisationsEn vigueur non étendu

  • Régime de base obligatoireEn vigueur non étendu

  • Régimes optionnelsEn vigueur non étendu

  • Modalités d'adhésionEn vigueur non étendu

  • Fonds socialEn vigueur non étendu

  • Suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur non étendu

  • Date d'applicationEn vigueur non étendu