Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

• Article En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Titre II Priorités triennales de la brancheEn vigueur étendu

• Titre III Développer la professionnalisation

  • Chapitre III.1 Contrat de professionnalisation

    • ObjectifsEn vigueur étendu

    • PublicsEn vigueur étendu

    • CadreEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • TutoratEn vigueur étendu

    • RémunérationEn vigueur étendu

    • Rupture du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

    • Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Chapitre III.2 Période de professionnalisation

    • ObjectifsEn vigueur étendu

    • PublicEn vigueur étendu

    • CadreEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • TutoratEn vigueur étendu

    • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

• Titre IV Développer l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

  • Chapitre IV.1 Accueil des jeunes

    • Stages en entreprise relevant de la formation initialeEn vigueur étendu

    • Insertion des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Chapitre IV.2 Dispositions en faveur des demandeurs d'emploi

    • Préparation opérationnelle à l'emploi individuelleEn vigueur étendu

    • Périodes de mise en situation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre V Compte personnel de formation (CPF)

  • Article En vigueur étendu

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Modalités d'acquisition du CPFEn vigueur étendu

  • Articulation du CPF avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

  • Formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

  • Abondement correctif du CPFEn vigueur étendu

  • Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Obligation d'informationEn vigueur étendu

• Titre VI Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

  • Chapitre VI.1 Entretien professionnel

    • Article En vigueur étendu

    • PrincipeEn vigueur étendu

    • PublicsEn vigueur étendu

    • Objet et mise en place de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.2 Bilan de compétences

    • PublicEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.3 Conseil en évolution professionnelle

    • PublicEn vigueur étendu

    • ObjectifEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.4 Passeport d'orientation, de formation et de compétences

    • ObjectifEn vigueur étendu

    • Données relatives au passeportEn vigueur étendu

  • Chapitre VI.5 Dispositions relatives au plan de formationEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions financièresEn vigueur étendu

• Titre VIII Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications

  • Chapitre VIII.1 Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, dénommée branche de l'hospitalisation privée

    • MissionsEn vigueur étendu

    • Comité technique paritaire de pilotageEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII.2 Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII.3 OPCAEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII.4 Section paritaire professionnelle (SPP)En vigueur étendu

• Titre IX Dispositions finales

  • Chapitre IX.1 Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Chapitre IX.2 Commission de suiviEn vigueur étendu

  • Chapitre IX.3 Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

  • Chapitre IX.4 Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu