Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective hospitalisation privée
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Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Bénéficiaires En vigueur étendu
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Article 2 - Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP) En vigueur étendu
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Article 3 - Garantie décès En vigueur étendu
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Article 4 - Tarification En vigueur étendu