Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1)
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - Salariés concernés En vigueur étendu
-
Article 2 - Catégories professionnelles En vigueur étendu
-
Article 3 - Niveaux et échelons En vigueur étendu
-
Article 4 - Définition des critères En vigueur étendu
-
Article 5 - Classification des emplois et emplois repères En vigueur étendu
-
Article 6 - Dispositions finales En vigueur étendu
-
Article 7 - Durée de l'accord En vigueur étendu
-
Article 8 - Dépôt En vigueur étendu
-
Article 9 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
-
Article 10 - Application dans les entreprises En vigueur étendu
-
Article 11 (1) - Salaires minimaux conventionnels En vigueur étendu