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Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

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Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires:

La fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Le syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires,

Syndicats signataires:

La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La SNECS CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La CSFV-CFTC,


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