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Avenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 14 du 24 novembre 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires:

Syndicat Saint-Eloi ;
Fédération nationale HBJO.

Syndicats signataires:

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
SNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC.


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