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Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires:

Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.


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