Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
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Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
Patrons signataires:
Syndicat Saint-Eloi-Union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
Fédération nationale HBJO.
CFTC-CSFV.
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Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999En vigueur non étendu
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Article 2 - Date d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Publicité et extension.En vigueur non étendu
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