Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996

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Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Bénéficiaires.En vigueur étendu

• Article 2 - Information individuelle des salariés concernés.En vigueur étendu

• Article 3 - Modalités de départ.En vigueur étendu

• Article 4 (1) - Embauches équivalentes.En vigueur étendu

• Article 5 - Rupture - Indemnité de départ.En vigueur étendu

• Article 6 - Dépôt de l'accord. En vigueur étendu