Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'habillement, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La fédération commerce services force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Lissage de la rémunération en cas de modulationEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 5 - Clause de dénonciation ou de révisionEn vigueur étendu