Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

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Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

• Article En vigueur étendu

• Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeublesEn vigueur étendu

• Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé

  • Titre Ier Dispositions communes

    • ObjetEn vigueur étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Titre II Régime de prévoyance

    • FinancementEn vigueur étendu

    • PrestationsEn vigueur étendu

    • Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu

  • Titre III Régime de frais de santé

    • Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

    • FinancementEn vigueur étendu

    • Définition des ayants droitEn vigueur étendu

    • PrestationsEn vigueur étendu

    • Fonds de solidarité En vigueur étendu

    • Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

  • Titre IV Dispositions finales

    • Commission paritaire nationale de suivi (CPNS)En vigueur étendu

    • Information des salariésEn vigueur étendu

    • Révision et dénonciationEn vigueur étendu

    • Date d'effet, durée et formalitésEn vigueur étendu