Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
Syndicats signataires:
CGT ;
FO ;
SAGIM ;
SNIGIC.
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Article En vigueur étendu
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Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
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