Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
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Dernière mise à jour 15/05/2024Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
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Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FNFF ;
PRODAF.
Syndicats signataires:
FGTA-FO ;
FS-CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV-CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Clauses de désignationEn vigueur étendu
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Article 2 - Provision d'égalisationEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie décès invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 4 - Rente éducationEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnités quotidiennesEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu