Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

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Avenant n° 5 du 22 mars 2006 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Nature des garantiesEn vigueur étendu

• Article 3 - Définition du traitement de base servant à la détermination des prestationsEn vigueur étendu

• Article 4 - Garanties décèsEn vigueur étendu

• Article 5 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu

• Article 6 - Maintien de salaire - Indemnités quotidiennesEn vigueur étendu

• Article 7 - Garanties incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu

• Article 8 - Comptes de résultatsEn vigueur étendu

• Article 9 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 10 - Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu