Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective exploitation cinématographique
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Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Fédération nationale des cinémas français ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'industrie cinématographique FO ;
Fédération FO des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Syndicat national des opérateurs projectionnistes et des employés des théatres cinématographiques FO ;
Syndicat national de l'exploitation CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Décès, invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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2. Décès accidentelEn vigueur étendu
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3. Double effetEn vigueur étendu
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4. Incapacité Rente invaliditéEn vigueur étendu
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5. CotisationEn vigueur étendu
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6. Date d'applicationEn vigueur étendu