Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective exploitation cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
-
2. Le contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
-
3. Obligations des partiesEn vigueur étendu
-
4. Conséquences du contratEn vigueur étendu
-
5. Les centres de formation d'apprentisEn vigueur étendu