Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

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Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

• PréambuleEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• 1. Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

• 2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps completEn vigueur étendu

• 3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travailEn vigueur étendu

• 4. Travail à temps partiel mensuelEn vigueur étendu

• 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)En vigueur étendu

• 6. Demande d'extensionEn vigueur étendu

• Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

  • Conditions et modalités d'application de la loi RobienEn vigueur étendu

• Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

  • Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu