Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
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Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »
Patrons signataires:
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire (FNAA) CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »En vigueur étendu
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Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu