Avenant n° 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
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Avenant n° 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance
Patrons signataires:
AGRR Prévoyance ;
Association nationale des expéditeurs exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
Syndicats signataires:Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimantaire, du spectacle et des prestations de service ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Taux de cotisationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu