Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
Patrons signataires:
L'UNISSS ;
Le SNAMIS ;
Le SISMES,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La FNAS CGT-FO,
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Article En vigueur non étendu
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Nomenclature des emplois non cadresEn vigueur non étendu
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Nomenclature des emplois cadresEn vigueur non étendu
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Grilles des salaires