Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de vente à distance
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Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
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Gestion des parcours professionnels tout au long de la vieEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3 - Départ longues carrières et salariés handicapésEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise à la retraite entre 60 et 65 ansEn vigueur étendu
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Article 5 - Egalité professionnelle hommes-femmesEn vigueur étendu
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Article 6 - Evolution de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Article 9 - Signature de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 12 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 13 - Date d'effetEn vigueur étendu