Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNPD CGT ;
FEETS FO ;
SNES CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification-
Article En vigueur étendu
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Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certificationEn vigueur étendu
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Création d'une section professionnelle paritaireEn vigueur non étendu
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Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propretéEn vigueur étendu
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Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
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Article 5 - Section 3 Accès à des ressources financières complémentairesEn vigueur non étendu
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Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
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