Annexe I : Durée du travail - Accord du 9 juin 1982
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de prévention et de sécurité
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Annexe I : Durée du travail - Accord du 9 juin 1982
Patrons signataires:
Chambre syndicale des entreprises de gardiennage de France ;
Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
Fédération des travaux publics et portuaires de la marine et des transports CGT-FO ;
CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 12 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 13 - ExtensionEn vigueur étendu