Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juin 2010 relatif au financement du dialogue social
Patrons signataires:
La FNAR,
Syndicats signataires:La CSNVA ;
La FM CFE-CGC ;
La FNSM CFTC ;
La FCM FO ;
La FTM CGT,
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Article En vigueur étendu
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I. - Economie de l'accordEn vigueur étendu
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II. - Mise en oeuvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les entreprises artisanales de la brancheEn vigueur étendu