Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés C.F.T.C..
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - I. - Actions de formation prioritairesEn vigueur étendu
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Article 2 - II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 5 - V. - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 6 - VI. - Durée, conditions d'application et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu
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Documents à communiquer aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement, ou aux délégués syndicaux, le cas échéant, aux membres de la commission de formation et aux délégués du personnel : Liste résultant des dispositions du décret du 27 mars 1979 et de celles de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970En vigueur étendu
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