Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

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Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

• Article PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - AdhésionEn vigueur non étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternanceEn vigueur non étendu

• Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariésEn vigueur non étendu

• Article 6 - De la fongibilité des contributions des entreprisesEn vigueur non étendu

• Du développement de la formation professionnelle

  • Article 7En vigueur non étendu

  • Article 8En vigueur non étendu