Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Retour à convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Titre II Orientation professionnelle et détermination des besoins en formation

  • Article En vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Titre III Favoriser l'insertion dans la branche

  • Article En vigueur étendu

  • Le contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Objectifs et bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Réalisation du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Durée du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Situation du bénéficiaire du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Maître d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu

  • Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Objectifs et bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Réalisation du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Durée du contrat et de la formationEn vigueur étendu

  • Situation du salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Prise en charge par l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

• Titre IV Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels

  • Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur

    • Le plan de formationEn vigueur étendu

    • Définition du plan de formationEn vigueur étendu

    • Actions de formation du planEn vigueur étendu

    • Elaboration du plan de formationEn vigueur étendu

    • Constitution d'une commission de la formation dans les entreprises de 300 salariés et plusEn vigueur étendu

    • La période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Formations viséesEn vigueur étendu

    • Réalisation de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • ProcédureEn vigueur étendu

    • Prise en charge par l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu

    • Report des départs en formationEn vigueur étendu

    • Organisation des jurys d'examen et de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Chapitre II Formation à l'initiative du salarié

    • Le congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

    • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

    • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Abondements au compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Mobilisation du compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • La validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

    • Le congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Titre V Observatoire des métiers et des qualifications

  • MissionsEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Titre VI Suivi de l'accordEn vigueur étendu