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Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

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Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

Patrons signataires:

SYNDEAC ;

SNDTP.

Syndicats signataires:

FNSAC-CGT ;

FTILAC-CFDT.

Organisations adhérentes signataires:

Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).


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