Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
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Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles SYNDEAC ;
Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV).
Syndicat national des artistes interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCA) CGC ;
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles CFE-CGC.
Fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Information et consultation du personnelEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de brancheEn vigueur étendu