Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006
Patrons signataires:
Le syndicat de l'architecture ;
L'UNSFA,
La CFE-CGC BTP SPABEIC ;
La FNCB-CFDT SYNATPAU ;
Le syndicat FO-BTP ;
Le syndicat national architecture, urbanisme, métré CGT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés "En vigueur étendu