Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

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Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Personnels enseignants

  • Définition du professeur de l'enseignement techniqueEn vigueur non étendu

  • Service d'enseignementEn vigueur non étendu

  • VacancesEn vigueur non étendu

  • EngagementEn vigueur non étendu

  • Pièces à fournirEn vigueur non étendu

  • ContratEn vigueur non étendu

  • Durée du contratEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Rupture du contratEn vigueur non étendu

  • LicenciementEn vigueur non étendu

  • RémunérationsEn vigueur non étendu

  • AnciennetéEn vigueur non étendu

• Chapitre II Professeurs chefs de travaux

  • DéfinitionEn vigueur non étendu

  • Définition de l'emploiEn vigueur non étendu

  • Congés annuelsEn vigueur non étendu

  • Contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Indemnité de responsabilités spécifiquesEn vigueur non étendu

  • Validation de la formation des professeurs chefs de travauxEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Chapitre III Dispositions communes

  • Article En vigueur non étendu

  • Caractère propreEn vigueur non étendu

  • Libertés syndicalesEn vigueur non étendu

  • AbsencesEn vigueur non étendu

  • Maladie. - Accident du travail. - Maternité. - AdoptionEn vigueur non étendu

  • Retraite. - PrévoyanceEn vigueur non étendu

  • Formation continueEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu

  • LitigesEn vigueur non étendu

  • Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu