Accord de branche du 16 mai 2000
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord de branche du 16 mai 2000
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED).
SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
SNPEFP CGT.
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La réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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I. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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II. - Principe et périmètre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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III. - Les modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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