Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective edition
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans ses dispositions relatives aux classifications.En vigueur étendu
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Article 2 - Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 3 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 5 - Cas des autres entreprises ou établissementsEn vigueur étendu