Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective edition
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
Syndicat national de l'édition.
Fédération de la culture et de la communication CFE-CGC ;
Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution CFE-CGC ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens du livre et de la communication CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Syndicat national de presse, d'édition et de publicité FO ;
Fédération culture et communication CFDT ;
Syndicat national livre-édition CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes CFTC.
-
ANNEXEEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Conditions d'attribution de l'allocation dépendanceEn vigueur étendu
-
Article 2 - CotisationsEn vigueur étendu
-
Article 3 - Prestations garantiesEn vigueur étendu