Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum
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Accord du 6 mai 2015 relatif aux classifications et au barème minimum
Patrons signataires:
SEPM.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO.
Organisations dénonçantes signataires:
SEPM, par lettre du 6 avril 2016 (BO n°2016-20)
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Article En vigueur non étendu
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Annexes