Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNB.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
FGTA FO ;
FGA CFDT.
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Article 6En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Rôle et missionsEn vigueur étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 3 - PrésidenceEn vigueur étendu
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Article 4 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 5 - Frais de déplacementEn vigueur étendu