Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
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Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
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Article En vigueur non étendu
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I. - Définition du chômage partiel indemnisableEn vigueur non étendu
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II. - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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III. - Montant de l'indemnisationEn vigueur non étendu
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IV. - Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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V. - Date d'applicationEn vigueur non étendu