Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie
Patrons signataires:
Fédération française de la tannerie-mégisserie.
Organisations syndicales signataires :
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement (FGCTH) ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Fédération des industries HACUITEX-CFDT ;
Syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC-FNAA ;
Fédération des syndicats du textile, cuir, habillement CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Contenu du code de conduiteEn vigueur étendu
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Article 2 - Dissémination, promotion et mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 3 - Suivi, vérification et mécanismes de recoursEn vigueur étendu
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