Accord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective crédit maritime mutuel
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 octobre 2014 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Patrons signataires:
FNCMM.
Syndicats signataires:FEC FO ;
CFDT ;
CFTC ;
FNSCBA CGT.
-
Article En vigueur non étendu
-
Titre Ier Dispositions générales
-
Titre II Délégués syndicaux nationaux