Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

• Article 1erEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion

    • Liberté d'opinionEn vigueur étendu

    • Délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Panneau d'affichageEn vigueur étendu

    • Droit de grèveEn vigueur étendu

  • Titre III Conciliation et arbitrage

    • Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu

    • Procédure de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu

    • Médiation. - ArbitrageEn vigueur étendu

  • Titre IV Salaire et accessoires du salaire

    • Egalité de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

    • Classification hiérarchiqueEn vigueur étendu

    • Négociations salarialesEn vigueur étendu

    • Détermination du salaireEn vigueur étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

    • Prime annuelleEn vigueur étendu

    • Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

    • Indemnisation des travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

    • Bulletin de payeEn vigueur étendu

  • Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail

    • Durée et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

    • Repos hebdomadaire et quotidienEn vigueur étendu

    • Temps d'habillage. - DéshabillageEn vigueur étendu

    • Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Modalités d'accomplissement de la journée de solidaritéEn vigueur étendu

  • Titre VI Embauche. - Période d'essai. - Contrat de travail

    • EmbaucheEn vigueur étendu

    • Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

  • Titre VII Protection sociale

    • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

    • PrévoyanceEn vigueur étendu

    • Mutuelle complémentaire. - Frais de santéEn vigueur étendu

  • Titre VIII Cessation du contrat de travail

    • Préavis de licenciement et démissionEn vigueur étendu

    • Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

    • Licenciements collectifs pour motif économiqueEn vigueur étendu

    • Certificat de travailEn vigueur étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Titre IX Jours fériés. - Congés. - Autorisations d'absence

    • Article 40 - Chapitre Ier Jours fériésEn vigueur étendu

    • Chapitre II Congés

      • Durée des congés payésEn vigueur étendu

      • Prise des congés payésEn vigueur étendu

      • Fractionnement des congésEn vigueur étendu

      • Congés pour anciennetéEn vigueur étendu

      • Congés de naissance ou d'adoptionEn vigueur étendu

      • Congé pour enfant malade ou hospitaliséEn vigueur étendu

      • Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

      • Congés sans soldeEn vigueur étendu

      • Congés spéciauxEn vigueur étendu

    • Article 50 - Chapitre III Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés

    • Chapitre Ier Dispositions particulières aux femmes

      • Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu

      • Dispositions particulières aux femmesEn vigueur étendu

    • Chapitre II Dispositions particulières aux jeunes

      • Salaire des jeunesEn vigueur étendu

      • Congés des jeunes travailleursEn vigueur étendu

      • Travail de nuitEn vigueur étendu

      • Repos quotidienEn vigueur étendu

      • Journée d'appel de préparation à la défense nationaleEn vigueur étendu

    • Article 58 - Chapitre III Dispositions particulières aux travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Titre XI Apprentissage et formation professionnelle

    • Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

    • Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu

    • Sélection progressive des travauxEn vigueur étendu

    • Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Titre XII Suspension du contrat de travail

    • Article 63 - Chapitre Ier Absences de courte durée. - Absences pour fonctions officiellesEn vigueur étendu

    • Article 64 - Chapitre II Maladies et accidents. - Maladies professionnelles et accidents du travailEn vigueur étendu

  • Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres

    • Frais de déplacementEn vigueur étendu

    • Priorité d'emploiEn vigueur étendu

    • Changement de résidenceEn vigueur étendu

    • Congés pour formations de longue durée (1)En vigueur étendu

    • Congés de formation et de recyclageEn vigueur étendu

    • Congés de maternitéEn vigueur étendu

  • Titre XIV Dispositions finales

    • Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

    • AnnexesEn vigueur étendu

    • Dépôt et notificationEn vigueur étendu

    • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

    • ExtensionEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

  • Adaptation et dérogationEn vigueur étendu

  • Participation des salariés aux instances paritaires de la brancheEn vigueur étendu