Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
Patrons signataires:
FNCL ;
FNIL.
Syndicats signataires:CFE-CGC Agro ;
CFTC-Agri ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FGTA FO ;
SNCOA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application
Article En vigueur étendu
Augmentation des salaires minimaux mensuelsEn vigueur étendu
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu
Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives laitières agricoles (convention collective nationale idcc 7004)En vigueur étendu
Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112)En vigueur étendu
Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Annexes