Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
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Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
Patrons signataires:
La FNCL ;
La FNIL,
Syndicats signataires:La CFTC-Agri ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application
Article En vigueur étendu
Augmentation des salaires minimaux mensuelsEn vigueur étendu
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu
Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu
Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitières (convention collective nationale idcc 7004)En vigueur étendu
Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112)En vigueur étendu
Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Annexes