Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
La SNCOA CFE-CGC ;
La CFTC-Agri ;
La FGA-CFDT ;
La FGTA-FO ;
L'UNSA agroalimentaire,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Prorogation temporaireEn vigueur étendu
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Article 2 - Calendrier de négociationEn vigueur étendu
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Article 3 - SubstitutionEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - DépôtEn vigueur étendu
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