ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

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ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969

• ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu

• TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI

  • Article 1 - Commission nationale.En vigueur étendu

  • Article 2 - Commissions régionales.En vigueur étendu

  • Article 3 - Composition des commissions.En vigueur étendu

  • Article 4 - Attributions de la commission nationale.En vigueur étendu

  • Article 5 - Attributions des commissions régionales.En vigueur étendu

  • Article 6 - Procès-verbaux.En vigueur étendu

  • Article 7 - Périodicité.En vigueur étendu

• TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE.

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  • ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricoleEn vigueur étendu

• Article 25 - TITRE III : LOGEMENT.En vigueur étendu

• TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Article 26 - Conciliation.En vigueur étendu

  • Durée, dénonciation, révision.

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  • Article 28 - Dépôt - Extension.En vigueur étendu