Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC),
La fédération SNUHAB CFE-CGC ;
La fédération CFTC-CSFV ;
La fédération Force ouvrière,
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Article En vigueur étendu
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I. - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)En vigueur étendu
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II. - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)En vigueur étendu
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III. - PROFESSIONNALISATIONEn vigueur étendu
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IV. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONSEn vigueur étendu
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V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ (OPCA)En vigueur étendu
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VI. - DURÉE-
- FORMALITÉS
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- RÉVISION
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