Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
La fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC),
La fédération CFDT des services ;
La fédération CFTC ;
Le SNUHAB CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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1. Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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2. Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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3. Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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4. Indemnisation du congéEn vigueur étendu
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5. Déblocage anticipé du compteEn vigueur étendu
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6. InformationEn vigueur étendu
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7. DépôtEn vigueur étendu
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