Annexe relative au régime de prévoyance du 17 décembre 2008

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Annexe relative au régime de prévoyance du 17 décembre 2008

• Article En vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Chapitre 1er . - Garanties en cas de décès

  • Article 3 - Décès, quelle qu'en soit la causeEn vigueur étendu

  • Article 4 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • Article 5 - Rente éducationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Rente de conjoint survivantEn vigueur étendu

• Chapitre II - Garanties en cas d'arrêt maladie ou accident

  • Article 7 - Incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

• Chapitre III - Incapacité permanente totale ou partielle

  • Article 8 - ConditionsEn vigueur étendu

• Chapitre IV - Invalidité

  • Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Chapitre V - Fonds collectif de rente pour soutien scolaire

  • Article 10 début - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 10 suite - Chapitre VI - Situations particulièresEn vigueur étendu

• Chapitre VII - Dispositions générales

  • Article 11 - Salaire annuel brut de référenceEn vigueur étendu

  • Article 12 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

  • Article 13 - Notion d'enfant à chargeEn vigueur étendu

• Chapitre VIII - Gestion du régime

  • Article 14 - Obligation d'adhérerEn vigueur étendu

  • Article 15 - Réserve d'égalisationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Fonds de revalorisationEn vigueur étendu

  • Article 17 - Fonds de compensationEn vigueur étendu

  • Article 18 - Gestion de la cotisationEn vigueur étendu

  • Article 19 - Rapport annuelEn vigueur étendu

  • Article 20 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 21 - Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risquesEn vigueur étendu

  • Article 22 - RéassuranceEn vigueur étendu

  • Article 23 - Frais de gestion En vigueur étendu

  • Article 24 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu

  • Article 25 - Risques exclusEn vigueur étendu

  • Article 26 - Information du salariéEn vigueur étendu

  • Article 27 - PrescriptionEn vigueur étendu

• Chapitre IX - Commission paritaire de surveillance

  • Article 28 - Composition En vigueur étendu

  • Article 29 - AttributionsEn vigueur étendu

  • Article 30 - LogistiqueEn vigueur étendu

  • Article 31 - FormationEn vigueur étendu

• Annexes

  • Gestionnaires du régime - Annexe 1En vigueur étendu

  • Cotisations - Annexe 2En vigueur étendu