Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

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Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu

• Article 3 - Titre II Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre III Contrat et période de professionnalisation

  • Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs

    • Nombre de salariés en formationEn vigueur étendu

    • Financement et prise en chargeEn vigueur étendu

    • Tutorat des salariés au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

    • Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

  • Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation

    • Définition du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Durée et modalités du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Rémunération des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation

    • Article En vigueur étendu

    • Objectif de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Modalités de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 16 - Titre IV droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Article 17 - Titre V Entretien de SECONDE partie de carrièreEn vigueur étendu

• Article 18 - Titre VI Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 19 - Titre VII Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 20 - Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre IX Dispositions diverses

  • Dispositions concernant le certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » (modifie et remplace l'article 11 de l'accord du 6 octobre 2006)En vigueur étendu

  • Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la brancheEn vigueur étendu

  • Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Portée de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Dépôt légal. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu