Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Patrons signataires:
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Augmentation du contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelEn vigueur étendu
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Article 3 - Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateurEn vigueur étendu